Transmission du patrimoine

transmission du patrimoineComme toute démarche engageant des bénéfices économiques, le fait de constituer et de transmettre son patrimoine est soumis à la fiscalité. Cependant, il existe des solutions pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse, même si les conditions ont quelque peu changé en 2012.

Constituer et transmettre son patrimoine 

Préparer l'avenir a toujours été une inquiétude légitime. En ces temps de crise, elle l'est d'autant plus. Mieux vaut en effet pouvoir apporter une sécurité aux générations futures, en constituant un patrimoine pour ensuite le transmettre à sa descendance. La nature du patrimoine peut être d'ordre économique, ou représenter un autre type de sécurité, comme l'assurance de fournir un toit à des membres de sa famille.

Une nouvelle législation en matière de fiscalité, qui change la donne en matière de transmission

Le nouveau gouvernement socialiste a quelque peu bouleversé le domaine de la fiscalité, avec la loi de finance rectificative du 17 août 2012. La fiscalité correspondant aux transmissions de patrimoine a été particulièrement modifiée. Ainsi, alors qu'aucun droit de succession ne s'appliquait sur une donation ne dépassant pas 159 325 euros, la donne a aujourd'hui changé. Les droits de succession s'applique désormais à partir de 100 000 euros de donation. Il faudra de surcroît, attendre 15 ans pour qu'une autre donation soit exonérée.

La solution pour profiter au maximum des abattements fiscaux 

Dans ce contexte, la donation devra être versée plus tôt qu'avant. Par exemple, pour une donation de 300 000 euros, il suffisait de verser la somme en deux fois pour être exonéré, avant la loi de finance rectificative 2012. Désormais, il faudra le faire en trois fois, et commencer dès 50 ans à transmettre le patrimoine. Ainsi, le donateur n'aura donné la totalité de la somme qu'à 80 ans. Il existe cependant une autre solution pour profiter d'abattements fiscaux lorsque l'on décide de transmettre son patrimoine : le don d'argent. Ce mode est exonéré à hauteur de 31 865 euros. Le donateur doit cependant avoir 80 ans tout au plus au moment du don et le bénéficiaire avoir 18 ans. En outre, ce dernier doit obligatoirement être un neveu, une nièce, un petit neveu, une petite nièce ou un descendant du donateur. En résumé, on peut donc cumuler la donation à hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans et le don d'argent.

Les alternatives pour transmettre son patrimoine

D'autres modes de cession de patrimoine ne sont pas soumis aux mêmes règles de fiscalité. La transmission démembrée consiste à donner la propriété d'un bien immobilier à son successeur - ce qu'on appelle la nue-propriété, tout en conservant l'usufruit (l'utilisation du bien). De ce fait, on transmet son patrimoine de son vivant, tout en continuant à habiter dans sa maison ou son appartement. L'usufruit revient au bénéficiaire de la nue-propriété une fois le décès de l'usufruitier survenu. L'assurance-vie bénéficie également d'une certaine popularité. Elle est plus avantageuse lorsqu'elle est contractée avant 70 ans. Elle permet de transmettre son capital à hauteur de 152 500 euros sans qu'aucune taxe ne soit appliquée. De 152 500 euros à 902 839 euros, la somme est taxée à 20%. Au-delà, c'est le taux de 25% qui est appliqué.

Même avec les changements en termes de fiscalité, les solutions ne manquent donc pas pour transmettre son patrimoine. Succession, dons d'argent, transmission démembrée et assurance-vie sont autant de formules pour profiter d'avantages fiscaux lorsque l'on entreprend de céder son patrimoine.

2 réponses à Transmission du patrimoine

  1. Charuit dit :

    comment transmettre son patrimoine quand il est sous la forme d'une entreprise?

  2. admin dit :

    De nombreuses possibilités s'offrent à vous. Je serais ravi d'échanger sur le sujet.

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Gestionnaire de fortune

Je m’appelle Nicolas Le Febvre, et j’ai épousé le métier de gestionnaire de Fortune. J’ai connu de nombreux métiers autour de la finance, notamment en finance de marché, mais j’ai décidé d'ouvrir ma réflexion sur une finance globale et personnalisée.

Suivi par des grands comptes, j’ai décidé de proposer mon expertise à un plus grand nombre. Associé de mon propre cabinet de gestion de patrimoine, avec 3 associés, mon quotidien est de trouver et optimiser des solutions patrimoniales, adaptées à mes clients.

A travers ce blog, je vous confirme que la gestion de patrimoine n’est pas uniquement liée aux très grandes fortunes, et vous propose un audit patrimonial gratuit , dans le but de démocratiser cette activité.
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